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Les crédits d'impôts 2010
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Les crédits d'impôts 2010
Depuis le 1er janvier 2010, les conditions d'attribution du crédit d'impôt pour l'installation de systèmes de chauffage performants (condensation et énergies renouvelables) ont changé. Les crédits d'impôt concernent exclusivement les chaudières à condensation, les régulations et les équipements utilisant les énergies renouvelables. Autant de produits sur lesquels Oertli a porté toute sa force d’innovation ces dernières années !
Les bénéficiaires des crédits d’impôt sont les propriétaires ayant effectué des dépenses afférentes à leur résidence principale. Si le crédit d’impôt excède l’impôt sur le revenu, ou si vous n’êtes pas imposable, votre Centre des impôts vous remboursera ce crédit d’impôt.
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IMPORTANT: le crédit d'impôt est calculé sur la base des dépenses effectuées dans un intervalle de 5 ans durant la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012. Ces dépenses ne peuvent excéder 8000 Euros pour une personne célibataire et 16000 Euros pour un couple à imposition commune. Cette somme pouvant être majorée de 400 Euros par personne à charge.
N.B.: Toutes les indications susnommées n'engagent nullement la société OERTLI, car seule la loi de finance en vigueur fait foi.
