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OERTLI un choix de vie

Informations légales

AVIS DE PROJET DE FUSION

Société absorbante :

DE DIETRICH THERMIQUE
Société par actions simplifiée au capital de 22 487 610 €
67580 MERTZWILLER – 57 rue de la Gare

RCS STRASBOURG N° 347 555 559

Société absorbée :

OERTLI THERMIQUE
Société par actions simplifiée au capital de 7 666 682 €
68800 VIEUX THANN – Zone industrielle, 2 avenue Josué Heilmann

RCS MULHOUSE N° 946 850 898

Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission est prévue :

Actif : 15 787 533 €

Passif : 6 101 446 €

Rémunération des apports :

La société absorbante détenant la totalité des actions composant le capital de la société absorbée, il n’y aura pas lieu à émission d’actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation de son capital.

Date du projet de fusion : 05/04/2018

Montant prévu du boni de fusion : 2.063.621 €

Date et lieu du dépôt au RCS :

Le greffier du tribunal d’instance de STRASBOURG a certifié avoir reçu le traité de fusion le 06/04/2018 pour la société absorbante ; ce dépôt a été enregistré sous le numéro 2018-A-7508 le 06/04/2018.

Le greffier du tribunal d’instance de MULHOUSE a certifié avoir reçu le traité de fusion le 09/04/2018 pour la société absorbée ; ce dépôt a été enregistré sous le numéro 2018-A-4274 le 10/04/2018.

Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion-absorption peuvent former opposition dans les conditions prévues à l’article L 236-14 du Code de commerce.

Le traité de fusion enregistré est disponible dans son intégralité en cliquant sur le lien suivant :
2018-04-05_Traite_de_fusion_DDTH-OERTLI.pdf

Conditions Générales de Vente

Vous pouvez télécharger au format pdf les Conditions Générales de Vente en France.