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Le crédit d'impôt de la transition énergétique (CITE) 2015
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Le crédit d'impôt de la transition énergétique (CITE) 2015
LE CREDIT D'IMPÔT DE LA TRANSITION ENERGETIQUE 2015
La loi de finances du 29 décembre 2014 entérine les modalités du Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (le CITE)
- taux unique 30%
- concerne les travaux réalisés jusqu'au 31 décembre 2015 avec effet rétro-actif au 1er septembre 2014
- il est de 30% du montant des matériaux, équipements, appareils et dépenses de diagnostic de performance énergétique, sans conditions de ressources dès la première opération réalisée : il n'y a plus de bouquet de travaux
- limite du montant des dépenses engagées : 8000 € TTC pour une personne seule, 16000 € pour un couple. Les bénéficiaires sont les propriétaires ou locataires de leur résidence principale pour des travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments anciens (plus de 2 ans)
- depuis le 1er janvier 2015, tous les travaux devront être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
Rappel des matériels de chauffage concernés par le CITE :
- chaudière : à condensation
- pompe à chaleur air/eau (pour le chauffage et/ou la production d'eau chaude sanitaire) : COP > 3,4
- chauffe-eau thermodynamique captant l'énergie de l'air extérieur ou l'air ambiant : COP > 2,4 (référentiel EN 16147)
- chauffe-eau thermodynamique captant l'énergie de l'air extrait (VMC) : COP > 2,5 (référentiel EN 16147)
- chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné : panneau solaire thermique bénéficiant de la certification CSTBat ou Solar Keymark
- poêles à bois : Concentration moyenne de monoxyde de carbone (E) ≤ à 0,3 % , Rendement énergétique (h) ≥ 70 % , Indice de performance environnemental (I) ≤ 2
- chaudières à bois de puissance < 300 kW : Rendement énergétique et émissions de polluants respectant les seuils de la classe 5 de la norme NF EN 303. 5
- systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage par thermostat d'ambiance ou par sonde extérieure, avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multizone
Pour connaître toutes les conditions d'attribution du crédit d'impôt pour la transistion énergétique, nous vous invitons à consulter:
N.B.: Toutes les indications susnommées n'engagent nullement la société OERTLI, car seule la loi de finance en vigueur fait foi.
